Quel document peut remplacer un acte de naissance?

1. Les documents équivalents à l’acte de naissance délivrés par les ambassades, une preuve d’état civil admise en droit !

Est-ce que le livret de famille remplacé acte de naissance ?

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d’un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).

Quel document remplacé l’acte de naissance ?

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

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Quelle est la différence entre acte de naissance et extrait de naissance ?

La copie intégrale : est une copie entière de l’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation : est une copie partielle de l’acte de naissance.

Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?

Il suffit de se rendre sur le site du service public et de remplir un formulaire. Vous pouvez également faire une demande écrite, en envoyant un courrier précisant le nom, prénom et date de naissance de la personne dont vous souhaitez avoir la copie de l’extrait de naissance à la mairie concernée.

Qu’est ce qui remplace le livret de famille ?

Si l’on est plus en possession de son livret de famille ou si l’on n’est pas en mesure de le fournir, il est possible de remplacer la copie de ce document par un extrait d’acte d’état civil qui est un document propre à chaque individu et qui comporte l’ensemble des éléments relatifs à la personne tout au long de sa vie …

Quand Reçoit-on le livret de famille ?

Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.

Pourquoi l’acte de naissance est payant ?

Le demandeur d’un acte de naissance n’a donc rien à payer lorsqu’il formule sa demande en personne via internet, par courrier ou sur place. … Vous pouvez obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) sur papier pour être utilisé comme document justificatif dans le cadre de formalités administratives.

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Quels sont les justificatifs d’état civil ?

Etat civil : actes, certificats, justificatifs

  • Sous-catégories…
  • Acte de naissance.
  • Acte de mariage.
  • Justificatif de nationalité française.
  • Justificatif de domicile.
  • Acte de décès.
  • La Carte Electorale.
  • Pacs.

Pourquoi extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ?

Tout d’abord, la validité de l’acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l’individu qu’il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années.

Quel est l’acte de naissance le plus complet ?

C’est un document unique qui reste dans les archives du registre d’état civil. La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction stricte et complète de l’acte de naissance.

Comment recevoir son acte de naissance par mail ?

Demande en ligne uniquement : par e-mail : etatcivil@brucity.be.

Qu’est-ce qu’un jugement supplétif d’acte de naissance ?

Un “jugement supplétif” est la décision que prend un tribunal pour remplacer un acte authentique, soit que son établissement fût obligatoire et qu’il n’a pas été dressé, soit qu’il ait été détruit.

Comment obtenir un acte d’état civil par Internet ?

Vous pouvez :

  1. Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique.
  2. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

15.09.2017

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance à la mairie ?

Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement. Attention, il est fort probable que le temps d’attente à l’accueil de la Mairie soit long.

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Ou obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Pour une copie littérale ou un extrait d’un acte de l’état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l’administration communale belge qui a dressé l’acte. Ceci vaut également si vous résidez à l’étranger et êtes inscrit auprès d’un consulat de carrière belge.

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