Qui peut faire la déclaration de naissance?

La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Quelles démarches après naissance ?

Déclaration de naissance, demande de congés, mode de garde : le point sur les démarches à effectuer après la naissance d’un enfant.

  • Le choix du nom et du prénom de l’enfant. …
  • La déclaration de la naissance. …
  • La délivrance du livret de famille et sa mise à jour. …
  • Le congé légal. …
  • Le congé paternité …
  • Le congé parental.

11.02.2019

Quel démarche pour reconnaître son enfant ?

Comment reconnaît-on un enfant ? Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant.

Quel organisme prévenir naissance ?

La CAF, la CPAM et les mutuelles

Les premiers organismes à prévenir sont les organismes sociaux. Ils doivent être prévenus dans le mois suivant la naissance. Vous devez d’abord prévenir la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), pour pouvoir éventuellement toucher des aides financières.

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Quel document pour faire une reconnaissance anticipé ?

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d’identité Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Quand et comment s’inscrire à la maternité ?

Quand s’inscrire à la maternité ? La plupart des maternités, qu’elles soient publiques ou privées, conseillent de s’inscrire dès la fin du 3ème mois de grossesse. Certaines peuvent en effet très vite afficher complet dans les créneaux désirés.

Quels documents envoyer après naissance ?

Plusieurs documents obligatoires doivent être remis à l’officier d’état civil pour effectuer la déclaration : Certificat d’accouchement (établi par un médecin, une sage-femme, la clinique ou l’hôpital) Pièces d’identité des deux parents. Livret de famille si un ou les deux parents en possèdent déjà un.

Comment faire une reconnaissance de paternité tardive ?

Le père peut saisir le Jaf et lui demander l’exercice en commun avec la mère de l’autorité parentale. La demande doit être faite par courrier. Le père doit y indiquer ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, ainsi que ceux de la mère. La demande doit être déposée devant le tribunal du domicile de l’enfant.

Comment refuser la paternité ?

Seul le droit de ne pas reconnaître l’enfant existe

Il existe deux autres cas d’irrecevabilité : l’inceste et lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption. L’action doit être engagée devant le tribunal du lieu de résidence du père prétendu.

Quand déclarer bébé à la sécu ?

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du troisième mois. Cela vous permettra de bénéficier de la prise en charge au titre de l’assurance maternité.

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Qui délivre le livret de famille ?

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Comment demander la prime à la naissance ?

Cette formalité est effectuée, à l’aide de votre carte Vitale, par votre médecin ou votre sage-femme avant la 14ème semaine de grossesse. Vous devez ensuite faire votre demande de prime à la naissance (Paje) sur le site de la CAF, que vous percevez déjà ou pas des prestations de la Caisse d’allocations familiales.

Qu’est-ce qu’une reconnaissance anticipée ?

Le père non marié peut reconnaître l’enfant soit après la naissance, soit avant : on parle alors de reconnaissance anticipée. La reconnaissance paternelle est un acte juridique facultatif et volontaire.

Comment faire une déclaration anticipée de naissance ?

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.

Pourquoi faire une reconnaissance anticipee ?

Cela permet de protéger votre enfant dans certains cas de figure : … – en cas de séparation avant la naissance, l’enfant sera déjà reconnu comme ayant un père qui pourra exercer son droit parental. Cette reconnaissance permet également au père de donner son nom à l’enfant à naître.

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