Ta question: Quel document pour obtenir un extrait d’acte de naissance?

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?

Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale de l’acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d’identité.

Quelle est la différence entre acte de naissance et extrait de naissance ?

La copie intégrale : est une copie entière de l’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation : est une copie partielle de l’acte de naissance.

Ou obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Pour une copie littérale ou un extrait d’un acte de l’état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l’administration communale belge qui a dressé l’acte. Ceci vaut également si vous résidez à l’étranger et êtes inscrit auprès d’un consulat de carrière belge.

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Comment demander un acte de naissance par courrier ?

Pour demander une copie de votre acte de naissance : Adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte. Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents.

Comment obtenir un acte d’état civil par Internet ?

Vous pouvez :

  1. Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique.
  2. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

15.09.2017

Comment avoir un acte de naissance de moins de 3 mois ?

Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Quel est l’acte de naissance le plus complet ?

C’est un document unique qui reste dans les archives du registre d’état civil. La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction stricte et complète de l’acte de naissance.

Pourquoi on a besoin d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance prouve légalement l’état civil d’une personne. C’est pourquoi une copie intégrale ou un extrait de cet acte sont demandés pour de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce ou encore une demande ou un renouvellement de papiers d’identité.

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Qu’est-ce qu’un jugement supplétif d’acte de naissance ?

Un “jugement supplétif” est la décision que prend un tribunal pour remplacer un acte authentique, soit que son établissement fût obligatoire et qu’il n’a pas été dressé, soit qu’il ait été détruit.

Comment trouver un acte de naissance en ligne ?

Obtenir un extrait d’acte de naissance

  1. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr.
  2. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

27.07.2016

Comment avoir un acte de naissance Etranger ?

Si vous êtes étranger né à l’étranger, vous devez vous tourner vers l’ambassade ou le consulat de votre pays d’origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d’état civil auprès des autorités de votre pays d’origine.

Pourquoi extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ?

Tout d’abord, la validité de l’acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l’individu qu’il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années.

Où demander un acte de naissance pour les étrangers gratuit ?

Deux possibilités s’offrent aux Français nés à l’étranger : faire une demande en ligne sur le site du Service central d’état civil, ou s’adresser à l’ambassade, au consulat ou aux services consulaires apparentés qui détiennent l’acte de naissance dans leurs registres.

Comment obtenir un acte de naissance Nantes ?

Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance (extrait avec filiation ou extrait sans filiation ou extrait plurilingue) auprès du service état civil de la mairie de Nantes.

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