Ta question: Quelles informations contient un acte de naissance?

L’acte de naissance de l’enfant comporte : Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant. Les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents.

Quels sont les différents actes de naissance ?

Types d’actes de naissance

  • Quels sont les types d’actes de naissance ? …
  • La copie intégrale de l’acte de naissance. …
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation. …
  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation. …
  • L’extrait plurilingue de naissance.

Quel document pour obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

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Qui est le titulaire de l’acte de naissance ?

Demande d’acte d’état civil

en précisant si vous êtes le titulaire de l’acte ou votre lien de parenté avec ce dernier. La copie intégrale de l’acte de naissance ne peut être remise qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur).

Quelle différence entre acte de naissance et extrait de naissance ?

La copie intégrale : est une copie entière de l’acte de naissance. L’extrait de naissance avec filiation : est une copie partielle de l’acte de naissance.

C’est quoi un extrait d’acte de naissance avec filiation ?

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.

Quel type d extrait d’acte de naissance pour mariage ?

Pour un mariage, vous devez fournir un extrait d’acte de naissance. Les informations contenues dans ce dernier peuvent mentionner votre état civil avec ou sans filiation. Pour l’obtenir rapidement, effectuez une demande sur des sites comme www.actedenaissance.fr.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance gratuitement ?

Il suffit de se rendre sur le site du service public et de remplir un formulaire. Vous pouvez également faire une demande écrite, en envoyant un courrier précisant le nom, prénom et date de naissance de la personne dont vous souhaitez avoir la copie de l’extrait de naissance à la mairie concernée.

Comment recevoir son acte de naissance par mail ?

Demande en ligne uniquement : par e-mail : etatcivil@brucity.be.

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Ou obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Pour une copie littérale ou un extrait d’un acte de l’état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l’administration communale belge qui a dressé l’acte. Ceci vaut également si vous résidez à l’étranger et êtes inscrit auprès d’un consulat de carrière belge.

Qui est le titulaire de l’acte de mariage ?

Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d’un acte de mariage avec filiation, si vous êtes une des personnes suivantes : Un des époux. Un ascendant (parent, grand-parent) des époux. un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux.

Qui est le titulaire d’un acte de mariage ?

L’acte de mariage

Ce document est un acte juridique de l’État civil qui, établi par un officier d’État civil, fait état de la situation maritale de deux personnes.

Pourquoi on a besoin d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance prouve légalement l’état civil d’une personne. C’est pourquoi une copie intégrale ou un extrait de cet acte sont demandés pour de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce ou encore une demande ou un renouvellement de papiers d’identité.

Quel est l’acte de naissance le plus complet ?

C’est un document unique qui reste dans les archives du registre d’état civil. La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction stricte et complète de l’acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un jugement supplétif d’acte de naissance ?

Un “jugement supplétif” est la décision que prend un tribunal pour remplacer un acte authentique, soit que son établissement fût obligatoire et qu’il n’a pas été dressé, soit qu’il ait été détruit.

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Comment avoir un acte de naissance Etranger ?

Si vous êtes étranger né à l’étranger, vous devez vous tourner vers l’ambassade ou le consulat de votre pays d’origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d’état civil auprès des autorités de votre pays d’origine.

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